Intervention de Guy Teissier

Mes chers collègues, nous sommes très heureux de recevoir ce matin les représentants syndicaux de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE). M. Thierry Colin représente la CGT, M. Daniel Delahaie la CFTC, M. Christian Durou pour FO, M. Didier Remacle pour SUD, M. Christian Vella pour la CFE-CGC et M. Jean-Pierre Viganego pour la CFDT.

Le projet de loi de programmation militaire comporte, vous le savez, un chapitre sur l'ouverture du capital de certaines entreprises du secteur de la défense. L'article 11 du texte a trait à la SNPE.

Je rappelle qu'en 1971 le service des poudres de la défense a changé de statut avec la création de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) détenue par l'État. Cette entreprise fabrique notamment du propergol, nécessaire à la propulsion des fusées Ariane, mais aussi des missiles balistiques M51. La propulsion de ces engins nécessite toutefois d'autres composants apportés par la société Safran.

Pour consolider l'entreprise en lui permettant de participer à des recompositions industrielles, le projet de loi propose de transférer l'entreprise au secteur privé. Ce domaine étant hautement stratégique, il est prévu de la soumettre à des clauses spécifiques de protection des intérêts nationaux, comme c'est par exemple le cas pour Thalès. L'article 11 autorise cette procédure et donne par ailleurs plus de souplesse à la SNPE dans la création d'alliances ou de rapprochements dans les domaines d'activité non stratégiques.