Intervention de Christian Vanneste

a alors indiqué qu'il souhaitait sous-amender cet amendement, pour soumettre également à un tel plafond les dépenses des communes et des départements. Il a fait valoir que les collectivités locales ne pouvaient rester à l'écart de l'effort engagé par l'État et la sécurité sociale pour réduire ou, au moins, maîtriser leurs dépenses. En effet, la baisse de l'ensemble des dépenses publiques, qui représentent encore 54 % du produit intérieur brut, revêt un caractère prioritaire pour la France.

Le rapporteur a signalé qu'il était également défavorable à ce sous-amendement en raison de son caractère excessif.