Intervention de Bertrand Pancher

a ensuite présenté un amendement visant, dans une démarche de revalorisation du Parlement, à lui permettre de saisir le Conseil économique, social et environnemental comme peut le faire le Gouvernement.

Le rapporteur ayant jugé que le Parlement aurait peu d'intérêt à se dessaisir ainsi de questions relevant de sa compétence et aussi importantes que l'environnement, la Commission a rejeté cet amendement.

Elle a en revanche adopté un amendement rédactionnel du rapporteur puis rejeté un amendement de M. Jacques Remiller tendant à étendre le champ de compétences du Conseil économique et social aux questions de santé publique.

Puis, la Commission a adopté l'article 30 ainsi modifié.

Article additionnel après l'article 30 (art. 71 de la Constitution) : Coordination :

La Commission a adopté un amendement de coordination de M. Bertrand Pancher avec l'amendement adopté après l'article 28 modifiant le nom du Conseil économique et social.

Article additionnel après l'article 30 (art. 71 de la Constitution) : Nombre maximal de membres du Conseil économique, social et environnemental :

La Commission a examiné un amendement du rapporteur limitant à 233 le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental. Son auteur a indiqué que le président de cette institution lui avait déclaré au cours des auditions préparatoires qu'elle pourrait remplir de nouvelles missions à moyens constants.