Intervention de Bertrand Pancher

a confirmé que cette modification constituait une demande formulée avec insistance au cours des travaux du « Grenelle de l'environnement » et a souhaité qu'elle soit suivie d'une évolution effective du rôle du CES sur les questions environnementales.

Après que le rapporteur eut émis un avis de sagesse sur ces deux amendements identiques, ceux-ci ont été adoptés.

Article 29 (art. 69 de la Constitution) : Saisine du Conseil économique et social par voie de pétition :

La Commission a adopté un amendement de coordination de M. Bertrand Pancher avec l'amendement adopté après l'article 28 modifiant le nom du Conseil économique et social, puis a rejeté un amendement du même auteur visant à permettre la saisine du CES par le Parlement.

Elle a ensuite adopté l'article 29 ainsi modifié.

Article 30 (art. 70 de la Constitution) : Compétence du Conseil économique et social en matière environnementale :

La Commission a adopté un amendement de coordination présenté par M. Bertrand Pancher, ainsi qu'un amendement rédactionnel du rapporteur.