Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

a indiqué que son groupe avait présenté un amendement quasi identique, fixant aussi un délai pour l'examen par la deuxième assemblée saisie.

Le rapporteur a indiqué qu'il partageait la préoccupation des auteurs des différents amendements, mais a suggéré des délais moins ambitieux : six semaines entre le dépôt et l'examen par la première assemblée saisie, trois semaines entre le vote par la première assemblée et l'examen par la seconde.

Après que M. Bertrand Pancher et M. Jean-Yves Le Bouillonnec eurent retiré leurs amendements, la Commission a rejeté l'amendement de M. Mamère et adopté, à l'unanimité, l'amendement du rapporteur.