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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 14 mai 2008 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

a reconnu que l'amendement gagnerait à être réécrit et l'a retiré. Il a ensuite présenté deux amendements interdisant d'une part les ratifications implicites et d'autre part les habilitations accordées par l'intermédiaire d'un amendement gouvernemental. Face au déferlement des ordonnances, le minimum est au moins d'exiger leur ratification explicite par le Parlement qui s'est dessaisi de son pouvoir.

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