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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 14 mai 2008 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

a considéré, en se référant aux tribuns romains sous l'Antiquité et au Parlement britannique à l'époque moderne, que les résolutions proposées constitueraient un faux cadeau pour le Parlement, compte tenu de leur fonction purement tribunitienne. Il a estimé que le renforcement du Parlement supposerait plutôt qu'il soit à l'initiative de la moitié des lois examinées, alors que les propositions de lois s'apparentent aujourd'hui, bien souvent, à de simples « gadgets ».

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