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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 14 mai 2008 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

a considéré que la possibilité d'adopter des résolutions ne constituait pas un nouveau pouvoir pour le Parlement, ces textes n'ayant aucune conséquence juridique et risquant, dans ces conditions, de se transformer en « voeux pieux », conformément à la pratique qui prévaut dans de nombreuses collectivités locales. Cet outil n'est en rien moderne, car il avait été créé dans de nombreuses démocraties lorsque les médias jouaient un rôle bien moins important qu'aujourd'hui.

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