Intervention de Arnaud Montebourg

s'est félicité de l'accord du rapporteur sur le fond de la proposition mais a regretté que le débat ne soit reporté sur celui de la future refonte du Règlement. Il a craint que l'argument consistant à renvoyer à un débat ultérieur ne soit par trop utilisé pour faire repousser les initiatives du groupe SRC. Le constituant est maître du contenu de la Constitution, qui d'ailleurs rentre parfois dans les détails de l'organisation parlementaire : le nombre maximal de commissions permanentes de chaque assemblée n'est-il pas fixé depuis 1958 par l'article 43 de la Constitution ? M. Arnaud Montebourg a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique à ce que soit précisé dans la Constitution le principe de la publicité des débats en commission, tout comme d'autres précisions relatives au fonctionnement du Parlement, et que toute opposition à un tel amendement ne pourrait donc être regardée que comme politique et prise en compte comme telle par le groupe SRC au moment du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.