Intervention de Christophe Caresche

a jugé qu'il serait difficile d'expliquer à l'opinion qu'une révision constitutionnelle ayant pour objet de revaloriser le Parlement pourrait n'avoir aucune incidence sur l'organisation et le fonctionnement du Parlement, qui sont aujourd'hui à ses yeux défectueux : nombre de réunions de commission sont organisées simultanément avec la séance publique, ce qui n'est d'ailleurs pas sans conséquence sur certains votes, – l'actualité récente a pu le montrer – et ceci est essentiellement dû au fait que l'Assemblée ne siège effectivement que deux ou trois jours par semaine pour permettre aux élus de passer le reste de la semaine dans leur circonscription. À l'appui de sa remarque, il a cité la lettre adressée par le Président de la République au Premier ministre au sujet de la révision constitutionnelle, dans laquelle il estimait envisageable « un plus grand investissement des parlementaires ».

Le rapporteur a émis un avis défavorable sur cet amendement, par cohérence avec ses prises de position antérieures en remarquant que l'amendement ne comprenant pas de date d'entrée en vigueur, celle-ci serait immédiate, ce qui ne manquerait pas de poser des difficultés à nombre de députés. La Commission a alors rejeté cet amendement, de même qu'un amendement de repli de M. Jean-Jacques Urvoas, interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec l'exercice de tout mandat de maire dans une commune de plus de 20 000 habitants, d'une fonction de président de conseil général ou de conseil régional, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.