Intervention de Charles de Courson

a jugé opportun d'adopter cet amendement pour lancer un débat sur le sérieux du travail des agences de notation, qui laisse grandement à désirer.

Le Rapporteur pour avis, indiquant que la France avait pris l'initiative d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'un prochain conseil Ecofin, a estimé préférable de ne pas adopter l'amendement ; sur l'insistance du Président Didier Migaud, il s'en est néanmoins remis à la sagesse de la Commission. Celle-ci a alors adopté l'amendement.

La Commission a émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi ainsi modifié.