Intervention de Charles de Courson

a estimé que l'obligation du suivi de contrôle interne allait de soi dans toute entreprise correctement gérée ; la Société Générale est au demeurant déjà dotée d'une inspection. On peut par ailleurs se demander à qui est destinée l'alerte évoquée dans la seconde partie de l'amendement.

Le Président Didier Migaud a réaffirmé que la Commission ne pouvait rester inactive sur ce sujet, la rédaction de l'amendement étant beaucoup plus précise que les actuelles dispositions du code monétaire et financier.