Intervention de Charles de Courson
Réunion du 20 mai 2008 à 22h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :s'est demandé si les établissements de coopération intercommunale avaient un intérêt à devenir sociétaires des Caisses d'épargne.
Le Rapporteur pour avis a souligné qu'il s'agissait d'une simple possibilité et qu'il était logique, compte tenu du fait que cette faculté était ouverte aux collectivités territoriales, de l'étendre aussi aux établissements de coopération intercommunale.
La Commission a adopté cet amendement.
Article 41 : Dispositions relatives à la gouvernance de la CDC et à son personnel :
La Commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par le Rapporteur pour avis.
La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean-Louis Dumont, tendant à ce que les membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations représentant l'Assemblée nationale soient tous issus de la commission des Finances afin d'inscrire dans la loi une pratique bien établie.
Le Rapporteur pour avis ayant donné un avis favorable, la Commission a adopté cet amendement.
Elle a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean-Louis Dumont, tendant à ce que les membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations représentant le Sénat soient tous issus de la commission des Finances.
Le Rapporteur pour avis ayant donné un avis favorable, la Commission a adopté cet amendement.
La Commission a ensuite examiné deux amendements identiques présentés par MM. Jean-Louis Dumont et François Scellier, tendant à assurer la participation à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations d'une personne désignée en raison de ses compétences dans le domaine du logement social et de la politique de la ville.
