Intervention de Daniel Garrigue

a estimé qu'il convenait de remettre les choses à plat pour le livret de développement durable sur ce point, mais que la séance publique ne constituait pas le meilleur cadre pour ce débat.

Le Rapporteur pour avis a rappelé que le projet de loi améliorait la transparence de l'emploi des fonds collectés par les livrets en créant un observatoire de l'épargne réglementée et que lui-même proposait par amendement également la publication d'un rapport annuel par les établissements distribuant le livret A et le livret de développement durable, afin de présenter l'emploi des ressources collectées au titre de ces deux livrets et non centralisées. Sur sa proposition, la Commission a rejeté cet amendement.

Elle a ensuite rejeté un amendement de M. Jean-Pierre Balligand tendant à conserver la centralisation intégrale des dépôts du seul livret A.

La Commission a examiné trois amendements de M. Michel Bouvard ayant pour objet d'augmenter la part des ressources centralisées au regard de l'encours des prêts sur fonds d'épargne ou bien d'élargir l'affectation de ces ressources à la politique de la ville.