Intervention de Michel Bouvard

a considéré qu'il ne fallait pas transiger en ce qui concerne la recentralisation de fonds qui auraient été utilisés à d'autres usages que ceux souhaités par le législateur. Il faut éviter qu'une banque n'utilise la collecte, obtenue grâce à des fonds aidés, à d'autres usages que ceux prévus par la loi. Il a retiré cet amendement afin de privilégier l'amendement annoncé par le Rapporteur pour avis, qui permet d'établir des exigences quant à la destination de la collecte, tout en préservant une souplesse pour la définition des différents emplois des fonds collectés.

Le Rapporteur pour avis a accepté de rectifier son amendement afin d'y ajouter le principe de la recentralisation des fonds lorsqu'ils n'ont pas été utilisés conformément aux règles d'emploi prévues par la loi.

La Commission a ensuite rejeté, en suivant l'avis défavorable du Rapporteur pour avis, un amendement défendu par M. Jean-Pierre Balligand, tendant à fixer à 1,5 euro le montant minimal des opérations individuelles de retrait et de dépôt sur le livret A.

Elle a rejeté un amendement défendu par M. Jean-Pierre Balligand, ayant pour objet d'uniformiser les règles applicables en matière de montant minimal d'opérations sur le livret A.