Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 novembre 2007 à 9h30
Pouvoir d'achat des ménages — Vote sur le passage à la discussion des articles
Marc-Philippe Daubresse, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 295
Nombre de suffrages exprimés 295
Majorité absolue 148
Pour 115
Contre 180
L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée.
