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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 28 octobre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je poursuis : « Après le suicide d'un mineur à la maison d'arrêt de Metz, la semaine dernière, la garde des sceaux convoque sans délai les parquetiers concernés par la mise à exécution de la peine d'emprisonnement.

« Ces magistrats feront l'objet d'un véritable interrogatoire mené par l'inspection des services judiciaires, en pleine nuit » – et sans avoir pu bénéficier des plus élémentaires droits à la défense.

« Ces différentes affaires illustrent les dérives institutionnelles actuelles ». [...]

« Au travers de ce qui nous apparaît comme une "caporalisation" du ministère public, c'est l'indépendance de l'autorité judiciaire qui nous semble fragilisée par les pressions hiérarchiques constantes que fait peser le Gouvernement, au travers des parquets, sur la magistrature tout entière. »

Ce texte a été signé par le bureau de l'Union syndicale des magistrats et du Syndicat de la magistrature le 16 octobre 2008.

Ce n'est pas tant avec la représentation nationale qu'il faut vous expliquer. C'est également avec les organisations syndicales.

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