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Intervention de René Couanau

Réunion du 28 octobre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je m'exprimerai là non pas en qualité de rapporteur spécial, mais en tant que membre de la majorité.

Je suis très frappé, madame la garde des sceaux – on vient encore de le constater –, par le décalage assez considérable qui existe entre un certain état d'esprit régnant dans les milieux de la justice et les réalités du budget. Il n'y a rien d'objectif à s'appuyer sur ce budget pour essayer de contester des évolutions dans les domaines de la justice et de la pénitentiaire alors que le budget de la justice se distingue des autres budgets de l'État par une augmentation des moyens.

Mme la garde des sceaux ne l'a pas caché, rien n'est parfait. Dans certaines maisons d'arrêt, la surpopulation continue à exister. Pour autant, on ne peut nier que les moyens mis en place permettront progressivement de résorber les difficultés.

De même, si l'effet des réformes ne peut être immédiat, nous ne pouvons nier que tous les moyens sont mis en oeuvre pour que ces dernières soient poursuivies.

Vraiment, c'est un décalage complet que je ressens entre une certaine opinion et les réalités du budget que nous constatons aujourd'hui, fondé sur des réformes décidées non par la garde des sceaux, mais par la représentation nationale et appuyées par cette dernière.

J'ai souvent suffisamment manifesté mon esprit critique, y compris à l'égard du Gouvernement, pour ne pas comprendre que l'on puisse s'appuyer sur les données de ce budget pour essayer d'alimenter une sorte de malaise qui existerait à la fois dans la pénitentiaire et chez les magistrats.

Toutes les raisons existent de se satisfaire d'un budget très positif, et je tenais à le souligner aussi en tant que membre de la majorité.

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