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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 28 octobre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, vice-président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame la ministre, les membres de la Commission des lois ont le plaisir de vous retrouver dans le cadre de cette commission élargie. Je vous prie d'excuser l'absence du président Warsmann, retenu dans son département à l'occasion de la visite du Président de la République.

Le budget que vous allez nous présenter est en augmentation de 2,6 % en crédits de paiement, soit davantage que le budget général de la nation, signe de la priorité que constitue la mission dont vous assumez la charge. Dans le contexte financier que nous connaissons, il convient de maîtriser les coûts tout en menant les réformes qui s'imposent pour améliorer le fonctionnement de votre département ministériel. Votre ministère s'est engagé dans une politique particulièrement hardie de modernisation de son organisation et de ses méthodes de travail ; c'est dans ce cadre que s'inscrivent par exemple la réforme de la carte judiciaire que vous avez menée, celle de la dématérialisation des procédures ou, demain, celle de notre système pénitentiaire.

De même, des réflexions sont en cours sous la direction de spécialistes reconnus : sur la répartition des contentieux, sous la direction du recteur Guinchard, sur la refonte de l'ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs, sous la direction du recteur Varinard, et sur la réforme des professions du droit, sous la direction de maître Darrois. Elles tendent toutes à rationaliser notre droit et à l'adapter aux exigences contemporaines ; je ne doute pas que vous répondrez aux interrogations qu'elles peuvent soulever.

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