Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 23 juin 2009 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Monsieur le vice-président du Conseil d'État, je vous remercie pour la précision de vos réponses.
Audition de M. Francis DELPÉRÉE, Vice-président du Sénat de Belgique, professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain.
