Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 23 juin 2009 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :J'ai le plaisir d'accueillir, pour cette première audition le Vice-Président du Conseil d'État, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné du président de la section du contentieux, M. Bernard Stirn.
