Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 mai 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Nous pourrons revenir sur cette question d'ici à la séance publique, si une telle solution paraissait préférable.
