Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Vannson

Réunion du 20 mai 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson, rapporteur :

La gendarmerie a une mission de collecte du renseignement mais ne procède pas elle-même à l'analyse de ce renseignement. Le verbe « contribuer » semble donc adéquat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion