Intervention de Guy Geoffroy

Quelle que soit la pertinence de ces propos, je souhaite cependant attirer l'attention sur le très grand intérêt qu'il y a à ce que figure dans le corps de la loi l'intégralité du dispositif relatif à l'Agence.

Le Gouvernement était d'accord sur le principe de la création de l'Agence. En revanche, la coïncidence entre la proposition de loi et la création de l'Agence n'était pas acquise. Si nous travaillions dans l'esprit des propos de notre collègue – ce qui pourrait se justifier pleinement –, la loi devrait renvoyer à un décret, dont la rédaction pourrait créer un écart trop important entre une entrée en vigueur immédiate de la loi et la capacité à la mettre en oeuvre.

Chacun est d'accord sur le caractère réglementaire de certaines dispositions. En revanche, l'article, qui a été très bien travaillé, a le mérite d'une très grande cohérence. Nous devrons encore demander au Gouvernement quelques précisions ou modifications. Mais conserver l'amendement du Gouvernement en l'état nous garantit que l'Agence sera créée sans qu'il nous soit besoin d'attendre de textes complémentaires.