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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 20 mai 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

Le conseil d'administration comprendra trois représentants élus par le personnel ; c'est beaucoup. Il est aussi fait mention, parmi les ressources de l'Agence, de subventions, versées notamment par les collectivités territoriales. Quelles sont les raisons de ces dispositions ?

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