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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 20 mai 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

À l'article 706-165, la portée du terme « prioritairement » mérite d'être précisée.

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