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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 20 mai 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Quelle nouveauté le texte apporte-t-il par rapport au dispositif actuel du Fonds d'indemnisation des victimes ? Ce fonds fonctionne plutôt bien. Serait-ce qu'il ne peut pas intervenir dans tous les cas d'infraction ?

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