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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 20 mai 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

L'amendement du Gouvernement ne traite pas ce volet, mais l'Agence a vocation à l'autosuffisance au lieu que, comme c'est le cas maintenant, la garde des avoirs saisis et confisqués coûte à l'État.

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