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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 20 mai 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

On peut imaginer qu'à terme l'Agence se trouve détenir des fonds très importants. Quelle sera leur affectation ? L'État pourra-t-il se servir directement dans la « caisse » de l'Agence ?

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