Intervention de Michel Hunault

Cette proposition doit être considérée comme une étape importante dans un long processus, jalonné par la loi contre la corruption, le texte instituant le délit de blanchiment et la transposition de la troisième directive anti-blanchiment, le 31 janvier dernier.

M. Vidalies s'est inquiété des possibilités de transfert de fonds acquis de manière criminelle, oubliant l'obligation faite aux banques de vérifier l'origine des sommes qu'elles transfèrent. Une structure de veille existe déjà, et des sanctions sont prises en tant que de besoin.

Il faut, en résumé, rapporter cette proposition à un ensemble d'autres textes qui visent également à renforcer la lutte contre la fraude et le recyclage d'argent sale.