Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je suis très heureux de vous présenter la proposition de loi que Guy Geoffroy et moi avons déposée ensemble visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Il est en effet d'intérêt général d'arriver à casser le train de vie ostentatoire d'un certain nombre de criminels, en particulier des trafiquants de stupéfiants. Mais notre droit ne dispose pas des outils nécessaires. Pour l'instant, nous sommes même confrontés à des situations absurdes – les voitures saisies, par exemple, sont conservées à la fourrière à grands frais pour la République pendant les trois ou quatre ans que dure l'instruction et ne valent plus grand chose ensuite ! Nous sommes également en retard sur les objectifs européens qui prévoient la création d'une Agence chargée de gérer les biens saisis, d'où l'importance d'adopter ce texte rapidement. Il sera inscrit à l'ordre du jour de la séance de nuit du 3 juin.