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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 8 juillet 2009 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau, rapporteure pour la Commission de la défense nationale et des forces armées :

J'avais déposé un amendement correspondant aux préconisations du rapport lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Arguant – à juste titre – que la lutte contre la piraterie s'inscrit dans un cadre international, le ministre avait émis un avis défavorable, mais il s'était engagé à ce qu'un travail soit réalisé sur les conditions d'application de la mesure.

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