J'avais déposé un amendement correspondant aux préconisations du rapport lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Arguant – à juste titre – que la lutte contre la piraterie s'inscrit dans un cadre international, le ministre avait émis un avis défavorable, mais il s'était engagé à ce qu'un travail soit réalisé sur les conditions d'application de la mesure.