Intervention de Gilbert Le Bris

Je suis plus que réticent à l'idée de faire payer des opérations de sauvetage en mer par leurs bénéficiaires si ces derniers n'ont pas respecté les mises en garde officielles. Cela pourrait en effet poser des problèmes juridiques et humanitaires considérables. Ne modifions pas le droit applicable au détour d'un rapport, sans réaliser une étude précise : d'autres interventions de l'État pour protéger des biens – en cas de conflit armé, par exemple, ou pour des motifs humanitaires – risquent d'être affectées.