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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 15 janvier 2008 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié, rapporteur :

, a estimé que la France semblait hésiter entre la crainte du lobbying et une certaine volonté de le développer. Comme tout rapporteur, il a bien évidemment eu à coeur d'entendre toutes les parties en présence, les grandes comme les petites, comme le font 99 % des députés. Le problème n'est pas d'être sous l'influence d'un groupe de pression, mais de disposer des bonnes informations au bon moment. Pour ne pas craindre cette influence, il faut bien envisager un code éthique permettant d'éviter les dérapages. Ainsi, chaque député pourra saisir une petite structure ad hoc et signaler les abus.

S'agissant par ailleurs du problème de l'informatisation de l'hémicycle, il est très regrettable qu'on ne puisse pas encore y présenter de documents avec des courbes à l'appui de démonstrations de plus en plus complexes. Les conditions matérielles de travail sont parfois trop peu modernes. Cette informatisation sera sans conséquences sur les éventuels dérapages dus aux lobbies, mais permettra au contraire une meilleure information du législateur, et doit donc être envisagée rapidement.

En réponse à M. Jean-Claude Lenoir, M. Jean-Paul Charié a ajouté que l'argumentation de ce dernier correspondait pour une large part aux réticences spontanées des lobbyistes qu'il avait entendus pour la préparation du rapport mais que ces réticences s'étaient estompées après discussion. Les propositions avancées ne visent en aucun cas à organiser le lobbying pour le régenter. L'arrivée d'autres lobbyistes n'est pas non plus une perspective que l'on doit craindre. Elle enrichira les sources d'information des parlementaires. La « Revue Parlementaire » a été très sensible à l'exploitation par certains du terme « parlementaire », notamment pour l'organisation de colloques, et a proposé d'engager un travail de vulgarisation et d'explication de la complexité du travail parlementaire. Cette initiative ne peut qu'être encouragée et figurera dans les propositions du rapport. Le Parlement doit aider l'ensemble de la presse à mieux mettre en valeur ses travaux. En ce qui concerne le registre, tous ceux qui n'y seront pas inscrits mais qui pensent pouvoir apporter un éclairage particulier lors de l'examen d'un texte par exemple pourront solliciter une inscription temporaire, afin de pouvoir être consultés.

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