Intervention de Michel Ménard

a souligné que le problème du dopage correspond à un enjeu majeur de santé publique, qui ne concerne pas seulement les sportifs de haut niveau, mais également les jeunes : c'est toute la question de la valeur d'exemple que peuvent revêtir ces comportements, cette dimension étant comparable s'agissant de la question de la violence dans les stades.

La déclaration de l'urgence par le gouvernement sur ce texte, avec un examen en séance publique dès le 30 avril, est regrettable. Autant elle peut se comprendre en cas de nécessité absolue, autant il n'existe ici aucune raison valable d'y recourir. Il aurait été préférable d'étudier ce sujet dans d'autres conditions, ce qui aurait permis un travail vraiment sérieux.

Plus encore, la réglementation internationale en matière d'AUT pourrait changer dans quelques semaines et le projet de loi risque de devenir ainsi très rapidement caduc. On est dès lors en droit de se demander quels sont les véritables objectifs poursuivis par le gouvernement, si ce n'est une volonté évidente de communication et d'affichage. La lutte contre le dopage, quant à elle, loin d'être une réalité, reste à l'état de simple velléité. Si le texte était adopté en l'état, des sportifs de bonne foi pourraient être mis en difficulté lors des contrôles, ce qui montre bien que ce texte ne défend pas la pratique sportive.

S'agissant des AUT, on peut s'interroger sur le fait de savoir s'il convient d'aller aussi loin que leur suppression totale. Il est peut-être possible d'avancer sur ce sujet en prévoyant des contrôles indépendants, sur le modèle de ceux réalisés en cas d'arrêts maladie répétitifs. Des médecins indépendants pourraient ainsi, à l'initiative du ministère ou des directions départementales de la jeunesse et des sports, contrôler la réalité de la maladie invoquée.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas dans l'urgence, en quinze jours, qu'il est possible de traiter sérieusement la lutte contre le dopage, sujet qui aurait pourtant mérité qu'on lui consacre plus de temps.

En réponse aux intervenants, le rapporteur a formulé les observations suivantes :

– Le projet de loi vise à compléter la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, avec un apport indéniable consistant à renforcer les possibilités de perquisition, élément clef de ce projet de loi.

– Il faut convenir que le problème principal demeure celui des AUT et que la question devra être revue. Des solutions simples existent peut-être : les prescriptions des médecins des clubs pourraient être validées par le médecin fédéral, voire par le médecin relevant du ministère en charge de la jeunesse et des sports ; il reste que ce n'est pas l'objet de ce projet de loi. S'agissant plus particulièrement des discussions relatives aux modifications de la réglementation internationale, il faut souligner qu'aucune date précise de modification des textes n'a pour l'instant été avancée. Mais il est vrai qu'il existe des difficultés de coordination, s'agissant de la délivrance des AUT, qui se font jour lorsque des compétitions internationales sont organisées sur le territoire français.

– L'ancien sportif et l'ancien dirigeant ne peut être que convaincu de la nécessité de la prévention et de la vigilance ; certaines dispositions du présent projet de loi ont vocation à traiter cette question de la prévention. Mais la prévention passe aussi par la responsabilisation de l'entourage du sportif : dirigeants, entraîneurs, médecins ou soigneurs. Cela a été rappelé lors des auditions d'hier. De fait, les présidents des fédérations, les ligues ou les clubs ont un rôle à jouer. L'effort de prévention par les clubs favorise la disparition des contrôles positifs.

– Les contrôles inopinés sont une bonne chose ; ils doivent être en conséquence maintenus et même développés lors des reprises d'entraînements pour éviter les abus d'AUT dont se prévalent trop souvent les sportifs, qu'ils viennent de l'est ou de l'ouest, suivant les spécialités.

– Il est vrai que la multiplication apparente des asthmatiques chez les sportifs de haut niveau constitue un problème, mais ce projet de loi n'a, une fois encore, pas pour objet de le traiter.

– Le présent texte a l'avantage de compléter un dispositif sans lequel on ne disposerait pas des instruments indispensables pour lutter contre le trafic de produits dopants. S'il est incontestable que ce projet révèle aussi peut-être des intentions relatives à une compétition à venir, il concerne surtout l'ensemble des compétitions futures.

– Pour ce qui est des statistiques, sur les 2194 contrôles réalisés au dernier trimestre 2007 par l'Agence française de lutte contre le dopage, on note 63 cas d'infractions pour des sports collectifs, 8 pour absence aux contrôles et 55 par contrôles positifs (dont 10 pour le hockey, 10 pour le basket, 7 pour le football, 8 pour le water-polo et 2 pour le rugby).

En définitive, ce projet permet incontestablement de traiter le coeur du problème que constituent les trafics de produits dopants en donnant les moyens à la police et à la justice de s'attaquer aux réseaux bien organisés. En tout état de cause, l'appréciation par le juge de la quantité de produits dopants détenue constituera un élément important dans la mise en oeuvre de ce dispositif, tant il est vrai qu'il y a une différence entre la détention d'une boîte et la détention d'une caisse entière d'un produit donné.

La commission a ensuite procédé à l'examen des articles du projet de loi.