Intervention de Valérie Fourneyron

a souligné être en accord avec l'objectif du projet de loi, à savoir favoriser une meilleure répression du trafic des produits dopants, tout en s'interrogeant sur les solutions proposées.

Le projet de loi vise, à titre principal, à pénaliser la détention par un sportif de produits dopants, afin de faciliter la remontée des filières, en donnant aux agents chargés des contrôles des moyens supplémentaires s'agissant notamment des compétitions qui se déroulent sur plusieurs journées. Il a aussi pour objet d'étendre l'incrimination pénale de trafic de produits dopants au-delà de l'offre ou de la cession de tels produits. Ainsi, ces dispositions prennent en considération l'évolution du droit international, après la conférence de Madrid organisée par l'Agence mondiale antidopage l'automne dernier et dans la perspective de l'entrée en vigueur de la version modifiée du code mondial antidopage.

Ce texte comporte un certain nombre d'imprécisions, à commencer par la référence à une « raison médicale dûment justifiée », notion floue évoquée aux articles 1er et 2, mais des amendements seront sans doute proposés par le rapporteur pour y remédier.

Une difficulté importante résulte de ce que, comme l'ont montré les auditions organisées par le rapporteur, l'infraction de détention va s'appliquer indifféremment à tous les produits dopants : dès lors, le mouvement sportif ne peut que redouter une absence de discernement dans la mise en oeuvre de telles procédures, alors que l'objectif poursuivi est de remonter les filières de produits « lourds » et non de sanctionner la détention par le sportif de tout médicament.

Dans le même temps, ce texte est applicable compte tenu du régime qui prévaut aujourd'hui pour les autorisations pour usage à des fins thérapeutiques (AUT), régime qui inclut une procédure allégée dite des « AUT abrégées ». Cela pose plusieurs questions : ce dispositif risque d'engendrer une explosion des demandes d'AUT ; la délivrance d'AUT pourrait s'apparenter à un « blanc-seing » accordé aux sportifs ayant recours aux produits dopants ; le problème de la participation à des compétitions de sportifs étrangers détenteurs d'AUT délivrées par des autorités sanitaires étrangères – que les autorités sportives françaises ne reconnaissent pas – subsiste.

Enfin, il faut émettre certains doutes sur la pertinence du recours à la procédure d'urgence pour examiner ce projet de loi, alors que l'Agence mondiale antidopage a fait part de son intention de modifier le code mondial antidopage, sur cette question des AUT, avant les Jeux olympiques de Pékin. Ce texte risque donc d'être obsolète quelques semaines après son adoption ; mais peut-être est-il surtout justifié par les promesses gouvernementales à quelques mois du Tour de France.

Bref, si ce projet de loi vise à répondre à des difficultés effectivement pointées par les parquets, il n'offre à l'évidence pas de réponse véritablement satisfaisante.