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Intervention de Alain Néri

Réunion du 16 avril 2008 à 12h45
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

a dénoncé les conditions d'examen de ce texte, examen effectué avec une précipitation tout à fait regrettable. Le projet de loi a été déposé il y a à peine huit jours et les auditions du rapporteur se sont déroulées il y a vingt-quatre heures. La durée de la table ronde consacrée, la même matinée que la présente séance, aux agences régionales de santé a retardé l'examen du texte, provoquant l'imbroglio qui a failli conduire au report de la discussion à une date ultérieure.

La lutte contre le dopage, sujet important aux plans international, européen et national, mérite mieux qu'un projet examiné à la va-vite. Or la France a été pionnière pour ses initiatives législatives en faveur de la lutte contre le dopage, qu'il s'agisse de la « loi Avice », de la « loi Bambuck », de la « loi Buffet » ou encore de la « loi Lamour ».

En outre, ce projet de loi, présenté par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, contient pas moins de vingt articles.

Il est d'autant plus regrettable que le présent texte vienne fournir un exemple caricatural de la manière dont, de manière habituelle désormais, les projets de loi se télescopent. Les commissaires ne peuvent qu'en être très mécontents, et ce sur l'ensemble des bancs. Ce n'est en tout cas pas rendre service à la représentation nationale.

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