Intervention de Daniel Garrigue

a constaté que le sujet de préoccupation principal du Gouvernement est le volume et le coût des ressources allouées au logement social.

La Cour des comptes a uniquement demandé l'étanchéité entre les fonds d'épargne, certainement pas la création d'un établissement public séparé. Quelle arrière-pensée anime M. Camdessus lorsqu'il émet cette proposition ?

Quel coût supplémentaire entraînerait le recours au marché obligataire ?

Qui supportera le surcroît de commission lié auLivret A d'accessibilité bancaire ?

Enfin, à partir de quel seuil les mesures proposées sont-elles eurocompatibles ?