Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Censi

Réunion du 6 février 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

a estimé que le plafond pose des problèmes non seulement parce qu'il n'a pas été relevé depuis 1991, mais aussi à cause de l'effet-cliquet, lié à la distorsion entre la structure des dépôts et le montant des encours, les livrets au plafond présentant un encours moyen d'environ 17 000 euros, soit largement supérieur au plafond de 15 200 euros. Cette observation ramène l'argument de la bancarisation à une autre proportion.

M. Camdessus a confié que sa commission avait choisi de ne pas s'occuper de la rémunération des intérêts au-delà du plafond, la jugeant cruciale. Il s'agit pourtant d'une sorte d'évasion fiscale puisque le manque à gagner – probablement entre 150 000 et 200 000 euros – ne profite pas aux foyers percevant les plus faibles revenus. Des solutions existent, par exemple le versement des intérêts sur un compte annexe, le Livret A'.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion