Intervention de Charles de Courson

s'est demandé si la bonne solution, s'agissant du taux de centralisation, ne serait pas de fixer dans la loi un taux plancher – en l'occurrence 70 %, taux moyen pondéré existant entre le LDD et le Livret A – qui pourrait varier en fonction de la collecte.

Par ailleurs, ne peut-on envisager une remontée sensible des plafonds du LDD et du Livret A et du Livret bleu du Crédit mutuel, le plafond du Livret A n'ayant pas été réévalué depuis 1991 alors qu'il s'agit d'une variable essentielle pour le financement du logement social ?

Quant à l'aspect fiscal du problème, comment situer ces produits défiscalisés, que sont le LDD, le Livret A et le Livret bleu du Crédit mutuel, par rapport aux produits fiscalisés ? Un désamorçage ne risque-t-il pas d'intervenir, comme on l'a vu à chaque fois que les taux fiscalisés nets d'impôt devenaient très supérieurs au taux du Livret A ? Le taux relatif net d'impôt est d'autant plus à prendre en compte que 7 % des livrets A concentrent plus de 50 % de l'encours, alors que nombre de leurs titulaires sont loin d'être sans moyens.