Intervention de Gilles Carrez

, a estimé que la centralisation au bénéfice de la Caisse des dépôts serait une juste contrepartie de l'inévitable banalisation de la distribution, d'autant que le système du financement du logement social a relativement bien fonctionné à travers les décennies. Pour autant, affecter des ressources au financement du logement social n'est pas tout. Dans une zone tendue comme l'Île-de-France, le problème n'est en effet pas financier. Il tient à la politique foncière, maintenant que toute politique d'aménagement volontariste du type ville nouvelle a disparu. En tout état de cause, le taux de centralisation ne doit-il pas être fixé par la loi ?

Pour ce qui est de la rémunération, que le montant soit de 0,8 % selon les banques ou de 0,4 % selon le rapport Camdessus, il faut surtout éviter tout risque de cannibalisation du Livret A. Quant à la Banque postale, le délai de transition de cinq ans proposé par le rapport est-il raisonnable ? Il conviendrait en tout cas que sa rémunération soit plus importante pour les livrets A qu'elle sera appelée à gérer au bénéfice de publics fragiles.

La création d'un établissement public regroupant les fonds d'épargne semble par ailleurs inutile, puisque c'est un rôle que la Caisse des dépôts peut très bien remplir. En revanche, ne convient-il pas, comme le propose le rapport Camdessus, de contractualiser les règles de prélèvement de l'État sur les fonds d'épargne, au titre de sa garantie, en prévoyant une formule objective qui ne soit pas fonction des résultats de ces derniers ?

Enfin, les mesures proposées par le Gouvernement pour augmenter le financement du logement social pourraient-elles être approfondies, et existe-t-il une formule magique pour la rémunération du Livret A ?