Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Malheureusement, les actifs toxiques ne se limitent pas à Madoff. Sur le plan des principes, la classification des OPCVM doit être revue car, pour l'instant, rien dans les textes n'interdit que des produits grand public soient adossés au moins partiellement à des produits plus sophistiqués. Mais il ne faudrait pas fragiliser une industrie qui draine une épargne importante.

Je voudrais rassurer M. Mancel car, le G20 étant prévu le 2 avril, les instances européennes seront encore actives. Le groupe de M. de Larosière va rendre ses conclusions, la Commission publier son livre blanc… C'est plus tard que la situation sera plus délicate. Quant à la préparation collective européenne, elle a lieu entre les ministres des finances, entre les régulateurs. Des réunions se sont déroulées dans le cadre de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, d'autres sont prévues dans le cadre du CESR, dont une se tiendra à Paris, ou du Forum de stabilité financière avec les régulateurs bancaires. Il serait sans doute souhaitable de prévoir une préparation plus politique au niveau européen.

Les normes comptables sont examinées dans le cadre de la préparation du G20. Des progrès ont été faits dans la prise en compte des situations de marché par la juste valeur, des travaux sont en cours en matière de consolidation et de déconsolidation des bilans. Des révisions des normes applicables aux établissements financiers sont en cours. Notre position selon laquelle ils doivent, ainsi que les assureurs, être assujettis à un régime spécifique, n'est pas toujours majoritaire en Europe ni au niveau international.

En ce qui concerne les surprises désagréables, j'ai les mêmes sources d'information que vous. Rien n'est exclu. C'est pourquoi il faut une réglementation plus stricte.