Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Je vous renvoie au rapport Coulon qui envisage d'articuler différemment les deux types de sanction en transmettant le dossier au parquet en cas de délit caractérisé. La Chancellerie s'appuie sur certaines de ses conclusions tandis que d'autres ministères ne les suivent pas. L'AMF, en ce qui la concerne, est attachée avant tout à un système de sanction aux manquements des règles de marché qui soit rapide et efficace. Pour le reste, je suis ouvert à la discussion et très soucieux également des garanties apportées aux libertés individuelles.

Monsieur Garrigue, il nous faut faire preuve de pragmatisme, y compris en matière de régulation. Or, dans l'affaire Madoff, par exemple, certains pays, comme l'Espagne, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche, sont plus concernés que d'autres. Cela suppose un travail à géométrie variable, qui ne suppose pas un rattachement des régulateurs à la BCE.

Les paradis fiscaux constituent un des dossiers les plus importants au niveau international. Ce sera le plus délicat, et le plus long à régler. Ce n'est pas la régulation qui crée les centres offshore. Les Britanniques, qui offrent une régulation plus souple, en souffrent autant que nous. Harmoniser, en revanche, voilà qui est difficile. Il faut commencer par le faire en Europe pour éviter à l'échelle de ce continent une concurrence néfaste. Je ne suis pas certain que le prochain G20 débouche immédiatement sur des mesures concrètes dans ce domaine.

La traçabilité des produits toxiques suppose une certaine organisation des marchés de ces produits. C'est la raison pour laquelle il est important de disposer de plates-formes de compensation et d'encadrer les échanges.