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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 4 février 2009 à 17h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Selon certaines rumeurs, une réflexion serait en cours à la Chancellerie pour minimiser le délit d'initié et les sanctions qu'il ferait encourir. Avez-vous des informations ?

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