Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Mes fonctions précédentes m'autorisent à confirmer les propos de M. Rameix sur les implications franco-allemandes du dossier. Quant aux délais, ils ne sont pas exceptionnels pour un tel cas. L'AMF essaie de sanctionner les manquements moins de trois ans après qu'ils ont été constatés. Nous allons essayer de rester à l'intérieur de ce délai, et ce sera une performance, même si l'objectif est de le réduire à deux ans et demi.