Intervention de Gérard Rameix

Pour être crédible, il faut respecter les textes. Or ils prévoient que le secrétaire général de l'AMF ouvre l'enquête – il l'a fait –, supervise l'enquête – il l'a fait –, présente le rapport d'enquête au collège – il l'a fait. Le collège apprécie l'opportunité de poursuivre – il l'a fait – et il a lancé la procédure en mars dernier. Vingt personnes ont reçu une notification de griefs, dont trois personnes morales. Le rapport a été communiqué au procureur de Paris et transmis au juge d'instruction. Ce document n'avait pas à être rendu public, mais il y a eu des fuites sur Internet. Il est donc notoire que l'AMF a porté une appréciation sévère, qui fait d'ailleurs l'objet d'une contestation par les avocats des personnes mises en cause.

Aujourd'hui, le rapporteur désigné par le président de la commission des sanctions travaille en toute indépendance et, c'est heureux, dans le secret. Des auditions ont lieu. Une séance se tiendra au cours de laquelle le rapporteur présentera son rapport à la commission et le communiquera aux avocats qui présenteront à leur tour leur défense. Ensuite, la commission se retirera pour délibérer. Parallèlement, la procédure pénale se poursuit. Tout est donc conforme aux textes, et la confidentialité est la règle, ne serait-ce qu'en raison de la présomption d'innocence. Nous avons communiqué pour autant que la réglementation l'autorisait.

L'issue de cette procédure devrait être connue dans la seconde moitié de l'année. Le dossier est sensible par bien des aspects, y compris politiques, puisqu'il met en jeu une très grande entreprise franco-allemande et que les Allemands considèrent qu'ils sont mis en cause. Cela étant, j'ai fait en sorte que le dossier soit traité strictement selon les règles de droit. Je rappelle qu'il n'est pas prouvé que les personnes mises en cause soient coupables.