Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Je rappelle que l'Autorité des marchés financiers ne peut recenser que ce qui est de son ressort. Tel n'est pas le cas des contrats d'assurance-vie. Ce constat renvoie à la question de l'architecture de la régulation. Au niveau européen, ou national, l'essentiel est de ne pas confondre la gestion prudentielle des banques et des assurances, d'une part, et la surveillance des marchés dans le cadre de la protection des investisseurs et de l'épargne. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à un régulateur unique. S'agissant de la commercialisation des produits financiers, en revanche, le découpage de la régulation en fonction du statut du distributeur ne correspond pas à une différence de nature entre les produits distribués, qui sont très proches. Or, il n'y a pas de contrôle efficace au niveau européen des circuits de commercialisation comme il peut en exister pour les médicaments ou les aliments. Le système de régulation français et européen doit évoluer dans ce sens et les directives aussi.

Quant à la découverte tardive des escroqueries, monsieur de Courson, je vous renvoie à la remarque de M. Mariton. Il appartient à la SEC et à son équipe d'enquête de faire toute la lumière sur cette affaire. Par-delà les défaillances, c'est la commercialisation de produits en apparence tout à fait honorables qui a piégé bon nombre d'épargnants.

Monsieur Cousin, la sanction est efficace et pédagogique si les épargnants, les actionnaires et les investisseurs savent qu'elle tombera rapidement en cas de manquement aux règles. L'atteinte à la réputation est au moins aussi dissuasive que le montant de la pénalité, dont on peut discuter, mais qui n'est qu'un critère parmi d'autres. Le maniement des sanctions est particulièrement délicat. Je veux bien relever le plafond des sanctions mais, au vu des réactions suscitées par les dossiers importants, je crois pouvoir vous dire que le gendarme fait encore peur.

En ce qui concerne les agences de notation, l'AMF souhaiterait que l'on ne s'en remette pas à elles les yeux fermés. La notation ne dispense pas d'exercer un contrôle efficace par soi-même. Par ailleurs, les méthodes qu'utilisent ces agences doivent être transparentes, pour éviter, comme cela s'est produit, les conflits d'intérêt, et évaluées. Pour reprendre votre expression, il faut noter les agences de notation. Enfin, il s'agit d'un marché fermé et il faut l'ouvrir au niveau européen et international. Mais, en pleine crise de confiance, nous avons besoin de la notation et de l'évaluation. Le marché ne pourrait pas perdre tous ses repères en même temps.