Intervention de Gérard Rameix

Pouvons-nous faire un point précis ? La France a été contaminée par plusieurs canaux. Le principal vient de ce que des épargnants français ont souscrit des fonds de fonds, dont l'un des sous-jacents était Luxalpha ou Thema. Nous avons pu faire très rapidement le point. Une quarantaine de sociétés sont impliquées. L'encours avoisine les 500 millions d'euros et le risque est très élevé, à moins de mettre en jeu la responsabilité d'UBS ou de HSBC après avoir prouvé que ces banques ont failli à leur devoir de surveillance, de conseil ou de conservation des actifs.

Mais il existe d'autres canaux, dont parle M. de Courson. Il y a d'abord les contrats d'assurance-vie en unités de compte dont les supports avaient été investis au moins en partie dans des fonds de fonds. L'assureur n'étant tenu de fournir que la contre-valeur des unités de compte, les souscripteurs ne s'en sont pas toujours rendu compte, ou alors tardivement. Il y a ensuite la gestion sous mandat confiée à des banques ou à des sociétés de gestion. Dans ce cas, soit le mandataire, soit le client lui-même, a investi directement chez Madoff, dans Luxalpha, Thema ou autre.

Les contentieux porteront sur le devoir de conseil tel que l'entend le droit français – je rappelle qu'en France, le nom de Madoff était peu connu – ou, plus aléatoire encore, sur la nature des liens entre le gérant, le dépositaire et l'épargnant selon des droits étrangers. Comment les tribunaux luxembourgeois, par exemple, vont-ils interpréter la directive pour apprécier si UBS a accompli son devoir de dépositaire et de gérant ? Nous suivons les choses de près. J'ai ordonné une pré-enquête auprès des sociétés de gestion françaises, les seules dans le champ de compétence de l'AMF, pour savoir dans quelles conditions elles ont accepté de commercialiser les fonds Madoff. Apparemment, Luxalpha était un fonds coordonné, homologué, donc conforme à la directive. En conséquence, sa commercialisation en France n'était pas une faute. Il faudra donc remonter plus loin, car il ne sera pas facile d'expliquer à un épargnant qui a tout perdu que tout le monde a fait son devoir.