Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Il n'y a pas eu d'investissements directs, ce qui ne veut pas dire que certains établissements situés en France – banques, courtiers, ou sociétés de gestion – n'aient pas placé les fonds qui leur étaient confiés auprès d'UBS à Luxembourg ou de HSBC dans le cas irlandais. Nous avons demandé à ceux qui étaient concernés de nous communiquer leur exposition au risque et de prévenir leurs clients.

Cela étant, l'affaire va donner lieu à des contentieux civils. Les plaignants plaideront l'obligation de surveillance des dépositaires à l'égard de ceux qui leur ont confié des fonds. Il reste à déterminer si cette surveillance a bien été exercée et si la responsabilité des dépositaires peut être engagée comme il nous semble à nous Français que la directive européenne en donne la possibilité. Pour être tout à fait clair, la question se pose de savoir si nous laissons les contentieux civils suivre leur cours, avec l'inconvénient de la lenteur des procédures et du caractère aléatoire de leur issue devant les juridictions luxembourgeoises, irlandaise, suisse ou autre, ou si une prise de conscience européenne permettra aux régulateurs et aux gouvernements d'exercer une pression suffisamment forte sur les établissements pour obtenir la restitution des fonds et rétablir la confiance. Bref, deux options sont possibles : la voie judiciaire, qui est privilégiée actuellement, ou la voie politique. L'alternative, liée à l'interprétation de la directive, sera sans doute examinée au niveau européen avant le G20.