Intervention de Charles de Courson

Les produits d'épargne témoignent de l'extrême inventivité des banques, des assurances comme des entreprises. En face, l'architecture de la régulation est morcelée entre l'AMF, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles – l'ACAM – et la Commission bancaire, qui contrôlent tantôt les produits, tantôt les organes, ou bien élaborent les normes. Une institution unique ne serait-elle pas préférable, quitte à prévoir des sections, de façon à gagner en cohérence, d'abord au plan national, avant d'en faire admettre le principe au niveau communautaire ? N'est-ce pas la condition pour parvenir à détecter les difficultés avant qu'il ne soit trop tard ? A-t-on jamais arrêté à temps une grande escroquerie ?